Avis KVKK relatif aux données personnelles

1Identité du responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par la société identifiée ci-dessous, agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 6698.

Raison sociale

Ajansnet Tasarım Dijital İçerik Geliştirme Yazılım Yayıncılık Gıda Sanayi Ticaret Ltd. Şti.

Adresse

Konutkent Mah. 3028. Sk. SMK Tower Kat 23, 06810 Çankaya / Ankara

Site web

ajansnet.com.tr

E-mail

[email protected]

Téléphone

+90 850 307 90 24

2Données personnelles traitées

Les données personnelles traitées via ce site relèvent des catégories ci-dessous. Les catégories particulières de données personnelles énumérées à l'article 6 de la loi — santé, religion, données biométriques et analogues — ne sont ni demandées ni traitées via ce site.

1. Identité : le nom et le prénom que vous saisissez dans le formulaire de contact.
2. Coordonnées : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que, facultativement, le nom de l'organisation pour laquelle vous travaillez.
3. Demande et opération client : le service que vous avez indiqué et le contenu de votre message. Tout ce que vous choisissez d'écrire dans le champ de message est également traité ; nous vous recommandons de ne pas y inscrire d'informations personnelles sans rapport avec votre demande.
4. Sécurité des opérations : la date et l'heure de réception de la demande ainsi que votre adresse IP masquée par suppression de son dernier segment.

3Finalités du traitement

Vos données sont traitées dans le respect des principes généraux de l'article 4 de la loi — licéité et loyauté, exactitude et mise à jour, finalités déterminées, explicites et légitimes, pertinence et proportionnalité, conservation limitée à la durée nécessaire — et aux fins suivantes.

1. Réception, examen et réponse à votre demande de contact.
2. Préparation d'une proposition et conduite des échanges précontractuels si votre demande devient une demande de prestation.
3. Conduite des activités de communication et tenue des enregistrements de demandes et de réclamations.
4. Conduite des processus de sécurité de l'information et blocage des envois de formulaire automatisés, répétés ou malveillants.
5. Communication des informations imposées par la loi aux personnes, institutions et organismes habilités, et suivi des affaires juridiques.

4Méthode de collecte et base légale

Vos données personnelles sont collectées par un moyen entièrement automatisé et sous forme électronique, lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire de contact de ajansnet.com.tr. Tant que vous n'envoyez pas le formulaire, ces données ne sont pas traitées. Les bases légales du traitement sont les conditions énumérées à l'article 5 de la loi :

1. Le consentement explicite que vous donnez en cochant la case du formulaire (art. 5/1).
2. Un traitement directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5/2-c).
3. Un traitement nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (art. 5/2-ç).
4. Un traitement nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée (art. 5/2-f).

5Transfert des données personnelles

Vos données personnelles sont transférées conformément aux conditions de l'article 8 de la loi et dans la seule mesure nécessaire ; elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de marketing. Nos fournisseurs d'infrastructure peuvent comprendre des prestataires établis à l'étranger. Lorsqu'un transfert hors du pays est nécessaire, il n'est effectué que si les conditions prévues à l'article 9 de la loi sont réunies.

1. À nos prestataires d'hébergement, d'infrastructure réseau, de sécurité et de maintenance, dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
2. Aux autorités publiques et juridictions légalement habilitées, lorsqu'une demande régulière fondée sur la loi existe.
3. À nos avocats et à notre expert-comptable, afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits dans le cadre de litiges.

6Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement et pendant les durées minimales prévues par la réglementation applicable.

1. Enregistrements des demandes de contact : supprimés une fois la demande close, sauf si un autre motif légal impose leur conservation.
2. L'effacement, la destruction ou l'anonymisation intervient lors du cycle de destruction périodique qui, en vertu de l'article 11 du règlement relatif à l'effacement, à la destruction ou à l'anonymisation des données personnelles, se répète à des intervalles n'excédant pas six mois.
3. Lorsque la loi impose une conservation — par exemple dix ans pour les livres et documents commerciaux au titre de l'article 82 du code de commerce turc n° 6102 —, les données sont conservées jusqu'au terme du délai concerné et uniquement à cette fin.

7Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de l'article 11 de la loi, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement pour exercer les droits suivants :

1. Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement.
2. Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées.
3. Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
4. Connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels vos données personnelles ont été transférées.
5. Demander la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte.
6. Demander l'effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi.
7. Demander que les opérations effectuées à la suite de vos demandes de rectification, d'effacement ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données ont été transférées.
8. Vous opposer à un résultat qui vous serait défavorable et résulterait de l'analyse de vos données traitées par des systèmes exclusivement automatisés.
9. Demander réparation du préjudice que vous subiriez du fait d'un traitement illicite de vos données personnelles.

8Comment introduire une demande

Vous pouvez nous adresser une demande relative aux droits ci-dessus conformément au communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement. Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature pour les demandes écrites, votre numéro d'identité turc si vous êtes ressortissant de la République de Türkiye, votre adresse de résidence ou d'établissement pour les notifications, le cas échéant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour les notifications, ainsi que l'objet de votre demande.

1. Vous pouvez remettre votre demande signée de manière manuscrite, accompagnée d'un document attestant votre identité, à l'adresse ci-dessous en personne ou par voie notariée.
2. Vous pouvez signer votre demande au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile et l'envoyer à l'adresse e-mail ci-dessous.
3. Vous pouvez écrire à l'adresse e-mail ci-dessous en utilisant l'adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes.
4. Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais compte tenu de sa nature et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant sa réception. Si l'opération entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par le Comité peut être appliqué (art. 13 de la loi).

Adresse

Konutkent Mah. 3028. Sk. SMK Tower Kat 23, 06810 Çankaya / Ankara

E-mail

[email protected]

Téléphone

+90 850 307 90 24

9Réclamation auprès du Comité

Si votre demande est rejetée, si vous jugez notre réponse insuffisante ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai imparti, vous pouvez saisir le Comité de protection des données personnelles dans les trente jours suivant la connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant la date de votre demande (art. 14 de la loi). En vertu de la loi, aucune réclamation ne peut être introduite avant d'avoir épuisé la voie de la demande auprès du responsable du traitement.

10Mise à jour de cet avis

Cet avis est mis à jour lorsque nos activités de traitement ou la réglementation applicable évoluent. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; la date figurant en haut de la page indique la dernière mise à jour.